Ce mode d’hébergement, en pleine expansion, est encadré par diverses dispositions.

Afin de garantir un environnement concurrentiel sain entre les différents modes d’hébergements touristiques, il est utile de rappeler les règlementations en vigueur s’appliquant à l’activité de location de chambres d’hôtes notamment, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Pour se faire, les gestionnaires de chambres d’hôtes peuvent consulter le site des principales règlementations applicables  :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31521.xhtml

Les loueurs de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme doivent s’acquitter de la taxe de séjour : Plateforme d’information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour

Document utile :

Guide de la télédéclaration.pdf

UNE QUESTION ?

Les services de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.

Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez :

• Par courriel : caprovenceverte@taxesejour.fr
• Par téléphone : 04 94 72 88 25