Permis et Cartes grises : ce qui change

Le lundi 6 novembre 2017, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d’immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s’inscrivent dans l’avenir des territoires en s’appuyant sur les technologies du numérique.

A partir du 6 novembre, faites vos démarches en ligne, en gagnant du temps et sans vous déplacer.


Coup de pouce pour vos démarches en ligne.
 

Pour mieux vous accompagner, la préfecture du Var et la sous-préfecture de Draguignan ont placé à l’accueil un point numérique équipé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Animé par un médiateur numérique, ce point offre ainsi un accompagnement personnalisé pour vous conseiller, vous guider, vous rassurer et vous permettre de gagner en autonomie avec les télé-procédures.

> Les Maisons de services au public (MSAP) du Var vous accueillent également, pour vous aider dans vos démarches, la plus proche étant celle de Barjols : Les Maisons de services au public (MSAP)
>>> Les espaces numériques (EPN) de Toulon et Draguignan proposent un accompagnement, individuel ou collectif, pour l’apprentissage des outils et usages numériques : Les espaces numériques (EPN)

 

Faites votre démarche en ligne dès à présent !

 Votre démarche en ligne à portée de clic sur ants.gouv.fr/ !

 Créez facilement votre compte avec une adresse mail personnelle

Permis de conduire

Sur l’ANTS vous pouvez :

  • vous inscrire au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;
  • effectuer une demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas suivants :

– réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie) ;
– perte ou vol du permis ;
– détérioration du permis ;
– fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical ;
– changement d’état civil ;
– conversion de brevet militaire ;
– validation d’un diplôme professionnel ;
– demande de titre après réussite à la suite d’une l’annulation ou d’une invalidation ;
– demande de titre à la suite d’une suspension du permis.

Les nouveaux permis de conduire sont transmis directement au domicile des demandeurs quelle que soit la nature de la demande. Les anciens permis ne sont plus à restituer aux services de l’État.

 

Immatriculation

Effectuez vos démarches relatives aux :

déclarations de cession * ;

• changements d’adresse ;

• changements de titulaire.

 

* la déclaration de cession par le vendeur est désormais un préalable indispensable.

Celui-ci doit déclarer, dans les quinze jours suivant la transaction, la cession de son véhicule :

– soit par voie électronique sur le site de l’ ANTS : à cette occasion, un code de cession lui sera transmis. Il devra ensuite le communiquer à son acquéreur pour lui permettre de procéder à la déclaration de changement de propriétaire à son nom par téléprocédure ;

-soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité sur présentation du certificat de cession.

Infos sur le doc : immatriculation ou déclaration de cession

 

Un problème ? Appelez le numéro dédié de l’ANTS : 3400