7 rue de la Rouguière 83570 MONTFORT‑SUR‑ARGENS
04 94 37 22 91
04 94 37 22 99
Aurélie ZABOROWSKI, en charge de l’urbanisme, reçoit sur RDV uniquement.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour connaître toute la règlementation, télécharger ou imprimer les formulaires des différentes demandes de permis, déclaration préalable, permis d’aménager… merci de consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Informations sur les risques naturels et technologiques
Dossier à télécharger : Informations sur les risques naturels et technologiques
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du SIG du Var.
Les commentaires sont fermés, mais trackbacks et pingbacks sont ouvert.